Réunion publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Durant cette réunion, l vous sera proposé une présentation du document d’objectif et d’orientations défini par les élus pour l’aménagement du territoire intercommunal pour les 20 prochaines années. Ce projet détermine les futures orientations qui seront prochainement établies et qui impacteront les documents d’urbanisme applicables sur le territoire (PLUI).
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la traduction règlementaire des intentions politiques exprimées dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Son rôle :
• Il définit des prescriptions correspondant aux modalités d’action et de mise en œuvre des objectifs stratégiques.
• Il propose des recommandations relevant de grands principes, ou d’outils mobilisables pour converger vers les objectifs fixés.
Son rôle :
• Il définit des prescriptions correspondant aux modalités d’action et de mise en œuvre des objectifs stratégiques.
• Il propose des recommandations relevant de grands principes, ou d’outils mobilisables pour converger vers les objectifs fixés.
Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux tels que les deux PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) Est et Ouest du territoire et aux documents programmatiques tels que le PCAET (Plan Climat-Air-Energie territorial) et le PDMS (Plan de Mobilité Simplifié), dans un rapport de compatibilité entre ces documents.