Zonage ou Schéma Directeur d’Assainissement
Les zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Il permet indirectement de quantifier les charges de pollution à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées, afin de s’adapter aux apports nouveaux d’eaux usées.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Schéma directeurs d’assainissement », la communauté de communes est habilitée à conduire les études relatives à la réalisation d’un zonage d’assainissement pour les communes qui n’en sont pas dotés.
Les travaux de réseau d’assainissement collectif prescrits par ladite étude relèvent quant à eux de la compétence communale.
Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin de les rendre opposables.
L’assainissement collectif
L’assainissement collectif désigne par définition un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte, et est géré par les communes ou un syndicat à qui elles auraient délégué la compétence.
Les logements concernés par l’assainissement collectif sont ceux raccordés au réseau ou possédant la capacité à y être raccordés. En fonction de la configuration de la commune, cette dernière peut décider de créer soit un réseau d’assainissement unitaire dans lequel toutes les eaux sont évacuées via le même réseau, soit un réseau séparatif dans lequel les eaux pluviales et usées sont évacuées séparément.
6 communes du territoire sont concernées par l’assainissement collectif sur tout ou partie de leur territoire : Villers-Bocage, Les Monts d’Aunay, Dialan-sur-Chaîne, Caumont-sur-Aure, Val-d’Arry et Cahagnes.
