Cette démarche de transition écologique permet d’ancrer concrètement le développement durable au cœur des actions de la collectivité et de son territoire. Dans une volonté de préservation de la ressource en eau, enjeu majeur du territoire, Pré-Bocage Intercom souhaite soutenir les initiatives citoyennes d’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie en attribuant une aide financière spécifique.
Durée du dispositif
Sont éligibles aux aides du présent règlement les récupérateurs d’eau acquis à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Si consommation totale de l’enveloppe financière dédiée au programme et prévue au budget 2024, la date précitée peut être avancée.
Seules seront instruites les demandes reçues dans ces délais sous réserve que l’enveloppe budgétaire dédiée n’ait pas été intégralement consommée.
Dépenses subventionnables
Est éligible au dispositif d’aide, l’acquisition d’équipements de récupérateurs d’eau. Par équipement de récupération, il faut entendre un dispositif composé d’un kit composé d’une cuve et d’un robinet :
- Réserve aérienne d’une capacité égale ou supérieure à 300 litres;
- Réserve enterrée d’une capacité égale ou supérieure à 1 000 litres.
Aide de la Communauté de communes
L’aide de la Communauté de communes de Pré-Bocage Intercom s’élève à :
- 50 % du montant d’achat dans la limite de 100 € par dossier pour une cuve aérienne ;
- 30 % du montant d’achat dans la limite de 800 € par dossier pour une cuve enterrée.
Le coût de l’équipement est basé sur le prix d’achat (neuf ou occasion sur présentation d’une facture d’achat acquittée) du récupérateur d’eau pluviale, hors pose et main d’œuvre.
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