L’ensemble du territoire de Pré-Bocage Intercom est majoritairement desservi en porte à porte pour la collecte des ordures ménagères (bacs pucés) et des recyclables (sacs jaunes).
Redevance d’Enlèvement d’Ordure Ménagères Incitative (REOM Incitative)
Qu’est-ce que la REOM INCITATIVE ?
La REOM Incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets géré par le Service Valorisation Collecte et Recyclables de Pré-Bocage Intercom. Cette redevance est obligatoire pour les usagers du service public. Elle permet de financer le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
La REOM est incitative car elle tient compte d’un nombre de levées de bacs pucés fixe (ou d’ouverture avec badge d’identification) Son montant est défini dans la grille tarifaire annuelle et différencié en fonction de l’attribution d’un bac ou d’un badge.
La REOM Incitative comprend :
- La collecte en porte à porte ou via certains points de regroupements, le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères et des déchets recyclables) ;
- L’équipement des habitants en matériels de pré-collecte (bacs, abris-bacs, tambours, badges, sacs jaunes…) et leur maintenance ;
- La collecte, le transport et la valorisation du verre en points d’apport volontaire ;
- L’accès et l’utilisation de l’ensemble des déchèteries du réseau SEROC ;
- Les investissements et les charges de fonctionnement pour réaliser les missions précitées ;
- Toute autre prestation rendue obligatoire par la législation pour l’exercice de la compétence « déchets » (biodéchets…).
Le règlement du service d’élimination des déchets de Pré-Bocage
Téléchargez le règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères