Les actualités du SCoT du Pré-Bocage

Le SCoT du Pré-Bocage

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

C’est un document de planification et d’aménagement, élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes et porté par les élus locaux.

Le SCoT représente un véritable projet de territoire défini sur le long terme (18 ans). Il donne les grandes orientations de développement en matière d’armature urbaine, d’habitat, de déplacement, d’économie et d’environnement. Il permet de concevoir, de mettre en œuvre et d’assurer un suivi de l’évolution du territoire.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET bientôt en vigueur). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLUi) et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha, etc.) avec les orientations du SCoT, document intégrateur à l’échelle d’un bassin de d’emploi.

Des étapes vers un nouveau projet de territoire

La révision du SCoT a été officiellement engagée le 27 septembre 2023. Elle se déploiera sur trois ans, avec un objectif d’approbation du SCoT avant 2026. La première étape qui s’engage en 2023 laisse une part importante à la concertation avec le grand public. Elle aboutira en 2024 avec le débat du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

Le SCoT fait son bilan

Arrivé à sa 6^ème année d’application, le Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom par délibération en date du 23/11/2022, a débattu sur les résultats de l’application du SCoT et sur son périmètre, et a décidé de maintenir le SCoT du Pré-Bocage en vigueur.

• Bilan du SCoT
• Annexes du bilan

Objectif « zéro artificialisation nette »

La loi Climat et Résilience inscrit la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 22 août 2021. Elle vient renforcer et accélérer la prise en compte de la nécessité de préserver les sols en fixant l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021-2031).

Cette trajectoire sera intégrée dans le SRADDET Normandie (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) en 2024. Puis elle sera déclinée dans les SCoT sous un délai de 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi, puis dans les PLU(i) sous un délai de 6 ans.