Votre dépôt de dossier
Les différentes étapes à suivre :
1 – Connectez-vous
Cliquez ici pour saisir des demandes
2 – Vous pouvez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux :
- pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
ATTENTION ! Veillez à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de l’Intercommunalité Pré-Bocage Intercom peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.
3 – Documentations (CERFA et pièces nécessaires au projet envisagé)
Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG, PNG (Un message d’erreur vous serez notifié si le format n’est pas correct).