Instructeur-trice du droit des sols

Je réponds à cette offre

La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants. Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d’une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15’), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.

Suite détachement, Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.

L’instructeur-trice du droit des sols s’inscrira au sein d’un service composé actuellement de 4 instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d’un responsable de service, chargé de mission SCoT.

Synthèse de l’offre

Employeur : Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom
31 rue de Vire – Aunay sur Odon – 14260 Les Monts d’Aunay
Poste à pourvoir le : 01/12/2025
Date limite de candidature : 20/11/2025
Type d’emploi : permanent
Grade : Technicien
Temps de travail : Complet
Durée : 35h00
Nombre de postes : 1
Service d’affectation : Pôle Aménagement durable du territoire

Lieu de travail : 31 rue de Vire – Aunay sur Odon – 14260 Les Monts d’Aunay

Détail de l’offre

Mission principale

Instruire des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu’à la proposition d’arrêté en lien avec les autres instructeurs du service.
Conseiller les élus et les secrétaires de mairie.

Missions détaillées

Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d’instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décision
Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s’associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d’autres partenaires institutionnels (CAUE …)
Procéder à l’archivage des dossiers
Assurer son propre secrétariat

Profil recherché :

Connaissances techniques :
• Connaître la réglementation en matière d’urbanisme, et particulièrement le droit des sols,
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les NTIC (logiciel métier : NetADS),
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’expression écrite et orale,
• Connaître l’environnement institutionnel de la communauté de communes.

Savoir-Être :
• Qualités relationnelles et d’écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d’équipe)
• Faire preuve de discernement
• Savoir s’adapter, Diplomatie, Disponibilité,
• Capacités d’analyse et de synthèse – force de proposition,
• Rigueur et organisation, autonomie.

Savoir-faire :
• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental

Contact et informations complémentaires :

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant, CNAS, participation aux contrats de mutuelle labellisée.

Temps de travail : 37h30 avec RTT

Téléphone : 02 31 77 57 48 ou recrutement@pbi14.fr

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